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Foire Aux Questions

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Une utilisation conviviale et simple en 3 étapes:
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Termes et Conditions



1.Définitions

« CLIENT » : désigne la personne physique majeure qui souscrit aux Services par la création d’un Compte Client. Compte tenue de l’impossibilité matérielle de vérifier l’âge du souscripteur, les parents ou tuteurs légaux des mineurs sont tenus responsable de l’usage éventuel du site par ces derniers.

« Compte Client » : désigne le compte qui doit être créé par un CLIENT lors de la souscription du Contrat pour pouvoir bénéficier des Services.

« Contenu » : désigne toutes applications, développements, données, bases de données, logiciels et informations, sous quelque forme que ce soit, appartenant au CLIENT dès lors que ce Contenu a été déposé par le CLIENT ou par un Invité sur son espace de stockage.

« Bande passante » : il s’agit du débit binaire, c'est-à-dire de la vitesse de transfert de données numériques, mesurée en bits par seconde (bit/s,b/s ou bps).

« Conditions Générales de Vente » : désigne le présent document, également désigné comme étant le « Contrat », étant entendu que seules les dispositions des Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables, entre LCLOUD d’une part et le CLIENT d’autres part, relatives à l’utilisation des Services.

« FAI » : désigne le fournisseur d’accès internet du Client.

« Illimité » : signifie que le client n’est pas limité en espace de stockage.

« Invités » : désignent toute personne physique invitée par le CLIENT à utiliser les Services.

« Machine Virtuelle » : désigne l’environnement virtuel de calcul ou d’exécution d’applications.

« Partie(s) » : désigne LCLOUD d’une part et/ou le CLIENT de l’autre.

« Services » : désignent les services cloud proposés par LCLOUD.

« Service Compute » : désigne l’ensemble des services suivants :

1. Le service de serveurs cloud

2. Le service de stockage bloc

3. Le service de gestion d’images

4. Le service de mise en réseau et de sécurité.

« Site Internet » : désigne le site internet édité par LCLOUD, depuis lequel sont accessibles notamment la description des Services ainsi que les informations techniques et financières associées, et depuis lequel le CLIENT peut souscrire aux Services.

« Stockage Objet » : désigne le service de stockage objet ainsi que le trafic de données associé.

2.Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation par le CLIENT des Services proposés par LCLOUD et accessibles via le réseau internet.

3.Documents Contractuels

3.1.

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :

1. Les Conditions Générales de Vente et leurs annexes dans leur dernière version publiée sur le Site Internet

2. Les prix et avantages associés, ainsi que les services correspondants dans sa dernière version accessible depuis le Site Internet.

3.2. Formation du Contrat en ligne

L’accès et la souscription aux Services ne sont possibles que via le Site Internet : https://lcloud-illimite.com.

Le Contrat est irrévocablement formé dès la validation des coordonnées bancaires et l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises.

Le Compte Client permettant l’accès aux Services est créé concomitamment à la validation des coordonnées bancaires et à l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

3.3. Modification des documents contractuels

Afin notamment d’améliorer la qualité des Services, LCLOUD se réserve la faculté de faire évoluer les Conditions Générales de Vente. Toute modification des Conditions Générales de Vente sera notifiée au Client sur son Espace Client.

En accédant aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, et à défaut d’avoir manifesté son refus conformément aux dispositions ci-dessous, le CLIENT est réputé avoir accepté cette nouvelle version.

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaite refuser une nouvelle version des Conditions Générales de Vente, ce dernier pourra, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, indiquer son refus par l’envoi d’un mail au service client. Le rejet des celles-ci entraîne la résolution du contrat entre les deux parties.

Le CLIENT s’engage, sous son entière et exclusive responsabilité, au respect par ses Invités des dispositions des Conditions Générales de Vente et de toute modification apportée par LCLOUD.

4.Description des Services

Une description détaillée des Services proposés par LCLOUD est disponible sur le Site Internet. Compte tenu de la forte évolutivité des technologies dans le secteur du cloud computing, le CLIENT est parfaitement informé et accepte que les services soient susceptibles d’évolutions.

5.Durée

Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de souscription par le CLIENT des Services.

Le Contrat est conclu pour une durée d’un mois, tacitement reconductible pour d’équivalente période successive sauf dénonciation, adressée par mail, par l’une ou l’autre des Parties moyennant le respect d’un préavis de deux (2) jours ouvrés. En tout état de cause, la résiliation des Services prendra effet dès lors que le CLIENT aura confirmé avoir récupéré l’intégralité de ses données et configurations telles qu’il les utilise dans le cadre des Services. Le CLIENT est informé qu’il sera facturé pour chaque jour d’utilisation l’ensemble du mois en cours.

Le CLIENT pourra accéder gratuitement à ses données sauvegardées après résiliation pendant les quinze (15) premiers jours suivant cette dernière. Au-delà, le maintien de ces données sera facturé 39,90 euros/mois pour frais de service. Le retrait total de ces dernières entrainera automatiquement le clôture du Compte Client.

6.Création du Compte Client

Pour bénéficier des Services, le CLIENT doit préalablement :

1. Renseigner les informations personnelles demandées au niveau du formulaire

2. Renseigner ses coordonnées bancaires

3. Accepter les Conditions Générales de Vente

Les informations communiquées par le CLIENT doivent être exactes et justifiées à première demande de LCLOUD. Le CLIENT doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra notamment l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription et l’administration de ses Services. Le CLIENT doit mettre à jour l’ensemble des coordonnées figurant sur son Compte Client dans les plus brefs délais.

Le mot de passe et l’adresse électronique correspondant au Compte Client sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du Compte Client et des Services est présumée émaner exclusivement de ce dernier. Le CLIENT est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, et de fait, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque.

Les données d’identification communiquées par le CLIENT lors de la souscription du Compte Client sont conservées par LCLOUD pour la durée prévue par les dispositions de la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

7.Conditions d’utilisation des Services

7.1

Le CLIENT est responsable des Contenus qu’il diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la législation en vigueur.

Le CLIENT s’interdit d’accéder aux sites appartenant à LCLOUD ou toute application mobile rattachée à LCLOUD via le réseau Internet au moyen d’un automate et/ou d’un robot informatique.

Le CLIENT s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services.

Le CLIENT s’engage à ce que le Contenu et/ou son hébergement et/ou sa diffusion ne constituent pas :

1. une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité ou comporte des éléments de pornographie enfantine, et que tout contenu à caractère violent ou pornographique ne soit pas susceptible d’être accessible aux mineurs

2. une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée.

Il est rappelé qu’en vertu de la législation en vigueur, LCLOUD n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les Contenus hébergés par le CLIENT, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, LCLOUD peut être amenée à retirer tout Contenu manifestement illicite transmis et/ou stocké via les Services dès lors qu’elle en aura eu connaissance et à communiquer les éléments d’identification dudit Client sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

LCLOUD se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès du CLIENT aux Services si LCLOUD a été informée d’un non-respect de la règlementation en vigueur ou des dispositions du présent article.

Le CLIENT est informé que LCLOUD supervise ses infrastructures techniques et notamment la consommation des ressources par ses clients. A ce titre, LCLOUD pourra, si les circonstances l’exigent (notamment en cas d’usage abusif des Services, détection d’une faille de sécurité, réquisition judiciaire…), procéder aux vérifications techniques et d’usages nécessaires.

7.2.

Le CLIENT se porte fort du respect par les Invités des dispositions du Contrat. En particulier, le CLIENT s’engage à répercuter à ses Invités dans leur intégralité les dispositions du présent article.

7.3.

L’enregistrement informatique par LCLOUD des données, éléments ou documents échangés entre LCLOUD et le CLIENT dans le cadre des Services sur tout support électronique conservé par LCLOUD sera réputé intègre et vaudra preuve littérale, y compris en justice, de la date, de l’identité de leur auteur et de la volonté de celui-ci d’en exprimer le contenu. De même, de convention expresse entre le CLIENT et LCLOUD, les systèmes d’enregistrement, de contrôle ou de supervision de LCLOUD mis en œuvre dans le cadre des Services seront considérés comme valant preuve de la date, de la durée, et des conditions d’accès et d’utilisation des Services par le CLIENT, et ce notamment pour le calcul du prix des Services.

7.4.

L’utilisation du Service par le Client ne doit pas affecter ou compromettre la stabilité, sécurité et qualité des Services, plateformes, programmes, réseaux, bande passante ou infrastructures de LCLOUD. A défaut, LCLOUD se réserve le droit de suspendre ou interrompre la fourniture du Service sans notification préalable.

Le débit de la bande passante est susceptible d’être réduit par le FAI, ou plus généralement pour raison technique, LCLOUD ne saurait en être tenue pour responsable.

Les volumes des fichiers transférés peuvent occasionner un ralentissement du débit de la bande passante.

7.5.

Il est recommandé au Client de conserver une copie de ses données personnelles.

En cas de perte totale ou partielle des données, LCLOUD ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices en résultant.

8. Suspension des Services

LCLOUD se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit les Services dans les cas suivants :

1. pour procéder à des opérations de maintenance ou en cas de situation d’urgence

2. dès lors que l’utilisation des Services par le CLIENT ou un Invité sur le Compte Client présente un risque pour la sécurité des Services, est anormale, met en péril la délivrance des Services ou est considérée par LCLOUD comme étant frauduleuse

3. en cas de tentative d’attaque ou d’attaque à la sécurité des Services

4. en cas de manquement par le CLIENT ou un Invité à l’une de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente

5. en cas de retard de paiement dans les délais impartis

6. en cas de demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

Dans la mesure du possible, LCLOUD informera à l’avance le CLIENT par courriel à l’adresse rattachée au Compte CLIENT de la suspension des Services ainsi que de la durée de cette suspension.

En cas de suspension, LCLOUD est relevé de son obligation de fournir les Services souscrits et ne peut être responsable des éventuels préjudices subis par le CLIENT ou l’Invité lors des périodes de suspension.

Les Services souscrits seront rétablis dès lors qu’il sera remédié à l’événement ayant entraîné la suspension du Service. A défaut, la suspension du Service peut entraîner la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article « Résiliation du Contrat ».

9.Conditions financières

9.1. Prix

Le prix des Services est de trente neuf euros et quatre vingt dix centimes (39,90) TTC par mois.

LCLOUD se réserve le droit de mettre à jour ces prix ou de les adapter notamment en fonction de l’évolution du catalogue des Services. En pareille hypothèse, LCLOUD en informera le CLIENT pour le notifier de cette mise à jour.

Le CLIENT pourra alors résilier le Contrat, conformément aux dispositions de l’article « Durée » des présentes.

9.2. Conditions de paiement

L’utilisation des Services par le CLIENT et/ou ses Invités sera facturée mensuellement. La date de souscription constitue le point de départ du mois en question.

En toute hypothèse, chaque mois débuté sera facturé au CLIENT au prix fixé au moment de la souscription (sous réserves de modifications effectuées et acceptées selon les présentes). Chaque mois est réputé consommé et forfaitairement facturé indépendamment du nombre de jours d’utilisation, jusqu’à effectivité de la résiliation prévue selon les présentes.

Tout désaccord concernant la facturation devra être exprimé auprès du centre de service client accessible par courriel via le formulaire de contact accessible depuis son espace personnel dans un délai maximal d’un mois après émission de ladite facture. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée par le CLIENT.

Le paiement sera effectué sur le compte associé à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT lors de la souscription aux Services.

Sous réserve de l’application des dispositions des articles « Durée » et « Résiliation » des présentes, le renouvellement du paiement mensuel se fait de manière tacite et automatique.

S’agissant du paiement en ligne des Services, celui-ci est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées des cartes bancaires des CLIENTS ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.

Une facture sous forme électronique sera disponible sur le Compte Client.

10. Déclarations et obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à s’abstenir de réaliser toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement de l’infrastructure de LCLOUD et des Services (notamment en effectuant des scan de ports, stress-test, recherches actives de vulnérabilités, usurpation de droits d’accès, tentatives de débordement des mécanismes de cloisonnement logique…), ainsi que d’accéder à des données ou des informations qui ne lui appartiennent pas, même dans le cas où le système lui en laisserait la possibilité.

Le CLIENT reconnaît expressément qu’il est seul responsable de l’ensemble des traitements et opérations réalisés vers l’extérieur au moyen de ses Machines Virtuelles et de celles de ses Invités. Le CLIENT s’engage notamment à respecter l’ensemble des mesures de la législation en vigueur, LCLOUD ne saurait en conséquence en aucune manière être tenu pour responsable ni du contenu des informations transmises ou diffusées, ni des opérations que les Machines Virtuelles du CLIENT ou des Invités auraient effectuées.

Le CLIENT reconnaît par ailleurs expressément qu’il est seul responsable de la protection de ses Machines Virtuelles et des données auxquelles elles peuvent accéder, et qu’il doit par conséquent mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates pour protéger ses applications (notamment authentification adaptée de ses Utilisateurs, filtrage par pare-feu réseau et/ou applicatif, anti-virus et anti-malware, application des derniers patchs de sécurité…). Le CLIENT s’engage à prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

En cas d’anomalie constatée sur une de ses ressources constituant une menace pour le bon fonctionnement ou l’intégrité des Services (par exemple, infection d’une Machine Virtuelle par un bot malveillant), ainsi qu’en cas de signalement d’une activité illégitime par les autorités compétentes, le CLIENT accepte que tout ou partie de ses accès puissent être suspendus sans préavis, au moyen de toute action que LCLOUD estimera nécessaire (Machines Virtuelles arrêtées, réseau virtuel désactivé, IP publiques désactivées…). LCLOUD fera ses meilleurs efforts pour notifier le CLIENT dans les meilleurs délais des mesures qui auraient ainsi pu être prises.

11. Obligations de LCLOUD

LCLOUD s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture des Services conformément aux dispositions du Site Internet. LCLOUD, dans la fourniture des Services, est tenue à une obligation de moyens.

L’infrastructure de protection des données est mise en place par LCLOUD est opérée par les équipes techniques de cette dernière. En cas de disfonctionnements ou d’atteintes malveillantes, LCLOUD mettra en œuvre tous les moyens qu’elle jugé nécessaire pour protéger les données et limiter l’impact sur les services hébergés par ses CLIENTS, sans garantie de résultat pour ces derniers.

Le CLIENT est informé que LCLOUD n’a aucune obligation générale de surveillance des environnements des CLIENTS et n’est pas responsable de l’utilisation qu’ils en font.

12. Disponibilité des Services

Sous réserve d’opérations de maintenance, de suspension des Services conformément à l’article « Suspension des Services », de situations d’urgence ou de toute autre situation non imputable à LCLOUD, cette dernière s’engage à permettre au CLIENT de sauvegarder ses données sans limite de volume.

En tout état de cause, en cas d’absence de requête expressément formulés par le CLIENT par mail auprès du service client, les Services sont réputés disponibles sur les périodes considérées.

13. Support

Le CLIENT pourra contacter le service client, du lundi au dimanche, pour toute question relative à la gestion de son Compte Client ou de ses factures, ainsi que toute question technique relative à l’utilisation des services souscrit auprès de LCLOUD.

14. Responsabilité

Le CLIENT est l’unique responsable de l’utilisation des Services, et notamment des Contenus qu’il stocke et de la protection de ses systèmes d’exploitation, applications et services contre tout virus ou intrusion. En cas de faute intentionnelle de LCLOUD dans l’exécution de ses obligations prévues au Contrat à l’égard du CLIENT, ce dernier sera en droit d’obtenir réparation du préjudice direct dont il apportera la preuve.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de LCLOUD serait retenue au titre du Contrat et sauf faute lourde, intentionnelle ou dol, le montant global cumulé du remboursement sera calculé au prorata temporis de la période d’indisponibilité des Services

Par ailleurs, LCLOUD ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

1. des dommages indirects et notamment de toute perte de gains ou de profits, perte de chance, préjudice d’image ou de marque et ce, même si LCLOUD connaissait ou n’aurait dû ou pu ignorer l’éventualité d’un tel préjudice

2. des pertes qui ont été encourue par le CLIENT et qui ne sont pas liées au non-respect des engagements contractuels de LCLOUD tels que prévus dans le Contrat

3. des pertes ou dommages des Contenus par le CLIENT lors de son utilisation des Services

4. des appropriations illicites des Contenus

5. des dommages résultant d’un accès frauduleux ou illicite au Compte Client dû à la négligence du CLIENT dans la détention de ses identifiants et code d’accès

6. en cas de mauvaise utilisation des Services par le CLIENT

7. d’une demande d’interruption temporaire ou définitive des Services émanant d’une autorité administrative ou judiciaire ou liée à une notification au sens de la LCEN

8. des éventuels dommages ou préjudices subis par un Invité

9. d’un manquement quelconque à ses obligations dû à un cas de Force Majeure.

Le CLIENT reconnaît que la connexion aux Services s’effectue via le réseau Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. LCLOUD ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements et difficultés dans l’accès et/ou l’utilisation des Services dus à des perturbations du réseau internet ou en cas d’impossibilité d’accès aux Services du fait d’un évènement échappant à son contrôle.

15. Propriété intellectuelle

LCLOUD accorde au CLIENT un droit d’utilisation des Services illimité, révocable, incessible, non exclusif et valable dans le monde entier et ce, pour la durée du présent Contrat.

Tout droit non explicitement accordé au CLIENT est réservé par LCLOUD.

LCLOUD détient tous les droits afférents aux Services. Les Conditions Générales de Vente ne transfèrent au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services mais simplement une licence personnelle, limitée et révocable conformément aux dispositions du présent article.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation du système d’exploitation qu’il utilise dans le cadre des Services conformément aux dispositions ci-dessous.

Le CLIENT pourra utiliser les Services en utilisant ses propres systèmes d’exploitation et/ou logiciels. En pareille hypothèse, le CLIENT fait son affaire de l’obtention des droits d’utilisation afférents auxdits systèmes d’exploitation et/ou logiciels et garantit à ce titre LCLOUD contre toute action qui pourrait être intentée à son encontre sur ce fondement.

Si tout ou partie des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels apportés par le CLIENT sont reconnus constituer une contrefaçon ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ce dernier devra indemniser LCLOUD de l’ensemble des frais engagés et des dommages subis de ce fait.

16. Force Majeure

LCLOUD ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure. De convention expresse entre les Parties, sera considéré comme force majeure tout évènement irrésistible et imprévisible ou dont la prévision n’a pas permis à la partie qui la subit d’empêcher les effets. Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, de cyber attaques, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, défaillance de satellites.

17. Programme de fidélité

Dans le cadre de son programme de fidélité, LCLOUD expédiera le cadeau de bienvenue dans les trente (30) jours suivant la souscription et sous réserve que le client ne procède pas à la résiliation.

En cas de rupture de stock, LCLOUD adressera au Client un chèque cadeau dématérialisé de même valeur via son Compte Client.

LCLOUD offre trimestriellement à tous souscripteur un chèque cadeau, auprès des grandes enseignes, de leur choix dont la valeur est fixée par l’offre commerciale lors de la souscription du Client.

Le bénéfice trimestriel de ces chèques cadeaux prend fin au moment de la résiliation du contrat.

En outre, tous les mille (1000) clients ayant souscrit au moins un mois au service LCLOUD, un cadeau exceptionnel sera attribué sous la supervision d’un huissier de justice.

18. Résiliation

En cas de suspension des Services tel que prévu à l’article « Suspension des Services » des présentes, pendant une période supérieure à quinze (15) jours ou pendant toute autre période conformément aux délais indiqués dans une réquisition judiciaire ou administrative, LCLOUD peut résilier les Services à tout moment et de plein droit.

Cette résiliation est notifiée au CLIENT par courrier et prend effet immédiatement.

Procédure de résiliation par le CLIENT :

Le CLIENT pourra résilier à tout moment son abonnement par l’envoi d’un simple mail au service CLIENT en précisant le motif de cette résiliation.

Cette résiliation sera effective à compter du mois suivant l’envoi du mail de résiliation. Tout mois commencé est dû, aucun remboursement ne saurait être demandé par le CLIENT.

19. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son utilisation des Services, le CLIENT a la qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir le service de stockage, ainsi qu’à l’envoie des produits dans le cadre du programme de fidélité. Les destinataires des données sont les équipes et partenaires de LCLOUD.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service clients sur l’adresse suivante : contact@lcloud-illimite.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

20. Droit applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige entre les Parties relatif à la formation, l’exécution et/ou l’interprétation du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents territorialement.

MENTIONS LEGALES

Editeur du site

LCLOUD SASU, société par actions simplifiée au capital social de 3.000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIRET : 81264078700014.
TVA n° : FR 33 812640787
Siège social : 84 Boulevard de la Corderie – 13007 MARSEILLE.
Pour nous contacter :
Email : contact@lcloud-illimite.com
Déclaration CNIL n° : 1896385.

Directeur de la publication

Monsieur Toufik MEHRI, président de LCLOUD  SASU.

Hébergeur

Hébergé par OVH, 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1
N° de téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Email : support@ovh.com
Site Internet : www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation

Le client s’engage à utiliser les services proposés en respectant les CGV.
LCLOUD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects que subirait le client en cas de mauvais usage de son matériel.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

LCLOUD est titulaire des droits de propriété intellectuel de l’ensemble des éléments figurants sur son site principal ainsi que des formulaires d’inscriptions y afférent (notamment les textes, images, graphismes, logo, icones, sons, programmation informatique).
Toute reproduction, publication, adaptation, modification de tout ou partie des éléments figurants sur le site https://lcloud-illimite.com, peu importe le procédé, sans l’accord expresse et écrit préalable LCLOUD est strictement interdite.
L’exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivant du CPI.